MENTIONS LEGALES

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les différents intervenants du site dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : M. Pascussi Mario Le propriétaire du site internet est joignable à cette adresse : moc.liamg%40issucsapoiramSIRET : 922 059 134 00010 – Domiciliation :Adresse : 81710 Saïx
Créateur du site : Eliazar Concept - https://eliazarconcept.com Responsable publication : Stephanie Lafon - Eliazar ConceptWebmaster: Stephanie – moc.tpecnocrazaile%40tcatnoc Hébergeur :
Crédits : Images Photographies, images, icônes – provenance : https://fr.vecteezy.com https://fr.freepik.com https://pixabay.com
TypographiesMontserrat: https://fonts.google.com/specimen/Montserrat ● Designed by Julieta Ulanovsky, Sol Matas, Juan Pablo del Peral, Jacques Le Bailly.

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

  • L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
    Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
    Le site est mis à jour régulièrement par ELIAZAR CONCEPT. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

  • ELIAZAR CONCEPT ; webmaster freelance chargé de la maintenance du site web par Mr Pascussi Mario, s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra pas être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou par tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site https://les-toitures-occitanes.fr sont données à titre indicatif,
    et sont susceptibles d’évoluer. Par conséquent, toutes les informations indiquées sur le site Site https://multi-services-renovation-pascussi.fr sont données à titre indicatif, et peuvent changer ou évoluer sans préavis.
    Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par e-mail à l’adresse rf.tpecnocrazaile%40catnoc, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (vous vous trouvez sur un téléphone, une tablette ou bien un ordinateur ; nom de la page qui pose un problème, type de système d’exploitation, navigateur utilisé, …).

    Mr Pascussi Mario n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

  • Mr Pascussi Mario est le propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, les images, les graphismes, le logo, icônes, sons, logiciels.
    Toute reproduction, représentation, modification, publication, distribution, retransmission, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de :https://multi-services-renovation-pascussi.fr 
    Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient, par quelque procédé que ce soit, sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
    Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

  • L’utilisateur du site s’engage à accéder au site grâce à un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
    M. Mario Pascussi ne pourra pas être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://les-toitures-occitanes.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées ci-dessus, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
    M. Mario Pascussi ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://multi-services-renovation-pascussi.fr Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs.M. Mario Pascussi se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
    Le cas échéant, M. Mario Pascussi se réserve aussi la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère diffamant, raciste, injurieux, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, vidéo, photographie…). Gestion des données personnelles.En France, les données personnelles sont spécifiquement protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la directive européenne du 24 octobre 1995.À l’occasion de l’utilisation du site https://multi-services-renovation-pascussi.fr, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé à ce site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.En tout état de cause, M. Mario Pascussi ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://multi-services-renovation-pascussi.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://multi-services-renovation-pascussi.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
    Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://multi-services-renovation-pascussi.fr n'est pas publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1ᵉʳ juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

  • Les présentes conditions du site https://multi-services-renovation-pascussi.fr sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litige qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société de M. Mario Pascussi. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi nᵒ 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

  • ● Propriétaire du site : responsable légal des informations contenues dans le site internet

    ● Webmaster : personne en charge du maintien technique et des mises à jour techniques du site internet

    ● Responsable publication : personne en charge de la mise à jour des contenus (textes, visuels, multimédia, etc.) sur le site internet

    ● Hébergeur : espace de stockage du site internet

    ● Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

    ● Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non,

    l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Bloctel-Protection des données personnelles:
Selon l'article L.223-2 du Code de la consommation, il est rappelé que le consommateur peut user de son droit à s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel : bloctel.gouv.fr

Peintre en bâtiment et façadier à Albi, Castres, Gaillac et Lavaur…

PLAN DU SITE 

ZONES GEOGRAPHIQUE D'INTERVENTION

Voir les zones
Illustration

© Created by

Mentions légales – Politique de confidentialité

Peintre en bâtiment et façadier à Albi, Castres, Gaillac et Lavaur…

PLAN DU SITE 

ZONES GEOGRAPHIQUE D'INTERVENTION

Voir les zones
Illustration